Le harcèlement est une chose qui est enregistrée dans plusieurs entreprises. Certaines mesures doivent être prises pour y remédier. Quelles sont les obligations d’une entreprise en ce qui concerne le harcèlement au travail ? Nous allons vous faire part de cela dans cet article.
Les obligations pour prévenir le harcèlement
En ce qui concerne le harcèlement, certaines obligations sont très importantes pour elle dans la lutte contre le harcèlement. Cliquez sur ce lien avocats-juridiques.fr pour plus de précision. Ces obligations peuvent se présenter sous plusieurs formes. Tout d’abord la sensibilisation. Cela peut aussi se traduire par la prévention des risques de harcèlement aux employées, et par exemple la remise de guides de sensibilisations dès l’embauche. L’entreprise doit posséder une organisation dans le cadre de la prévention contre le harcèlement ou par exemple des moyens adaptés contenus dans le règlement intérieur de l’entreprise. L’entreprise ne doit pas aussi se contenter des mesures adoptées. La loi oblige les entreprises à effectuer des améliorations dans ces mesures préventives. En plus de cela, l’entreprise a pour obligation de tenir informés ses employées, stagiaires ou candidats qui attendent le recrutement des décisions du Code pénal concernant le harcèlement, et les sanctions que courent les concernés. L’employeur dans ce but peut utiliser des affiches, des mails, ou même des sensibilisations numériques grâce à internet.
Obligation d’enquêter et de corriger
Lorsqu’il y a harcèlement au sein d’une entreprise, une plainte peut s’en suivre. C’est-à-dire que la personne concernée quelconque membre ou employé de l’entreprise peut dénoncer ce qui a été fait. Dans ce cas, la plainte parvient jusqu’à l’entrepreneur qui a pour mission d’enquêter. C’est l’obligation de l’entreprise que détient l’employeur pour élucider les cas de harcèlement. En effet, l’enquête doit être faite, peu importe si la plainte est fondée ou non. Cette enquête doit se faire de la manière la plus impartiale possible et doit être basée sur la recherche de la vérité pour faire ce qui est juste. Ainsi, après éclaircissement de l’affaire, des mesures doivent être adoptées pour remédier à cette affaire. L’employé peut procéder à un licenciement temporaire ou définitif de l’employé concerné, une suspension de ses fonctions, un rappel à l’ordre, le changement de grade ou la rétrogradation, la mise à pied, etc.
Risques que court l’entrepreneur en cas de harcèlement
En effet, en cas de harcèlement, l’entrepreneur se doit de réagir à travers des enquêtes, des mesures de correction du harceleur. Mais lorsque ce dernier ne réagit pas lorsqu’il constate ou qu’il reçoit des plaintes de harcèlement, il peut être engagé dans cette affaire malgré qu’il ne soit pas le harceleur. La victime peut obtenir des réparations dans ce cas non seulement de son harceleur, mais aussi de son employeur à cause de son silence, ou de la discrimination dont il est auteur. Toutefois, le chef d’entreprise peut éviter cela s’il arrive à justifier qu’il ait pris toutes les mesures ci-dessus, et ait fait son possible pour faire cesser le harceleur dès qu’il a reçu la plainte. Enfin, l’entreprise a l’obligation d’accorder une rupture du contrat de travail de la victime à cette dernière si elle se voit incapable de continuer à exercer ses fonctions dans l’entreprise à cause du harcèlement.
En conclusion, toute entreprise a des obligations en ce qui concerne le harcèlement. Certaines mesures préventives doivent être adoptées par l’entreprise pour ne pas que cela se reproduise. Lorsqu’il y a harcèlement, elle se doit aussi de mener des enquêtes et d’adopter des mesures adéquates pour sanctionner le harceleur.