Le secteur des produits alimentaires biologiques connaît une croissance constante depuis plusieurs années, témoignant d’un intérêt grandissant des consommateurs pour ce type de produits. Face à cet engouement, il est essentiel de comprendre les réglementations en vigueur qui encadrent la production, la distribution et la commercialisation des aliments bio. Cet article se propose de faire un tour d’horizon des principales règles juridiques applicables.
Les principes fondamentaux de l’agriculture biologique
L’agriculture biologique repose sur le respect de l’environnement et du bien-être animal. Elle vise à préserver la biodiversité, maintenir la fertilité des sols et garantir une production agricole respectueuse de l’écosystème. En ce sens, elle interdit ou limite drastiquement l’utilisation de produits chimiques tels que les pesticides, les engrais minéraux et les antibiotiques.
Pour être considéré comme « bio », un produit doit répondre à un ensemble de critères définis par les réglementations nationales et internationales. En Europe, le label « bio » est notamment défini par le règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Ce texte fixe les normes minimales pour qu’un produit puisse être considéré comme biologique et bénéficier du label européen (logo vert avec une feuille étoilée).
Le contrôle et la certification des produits biologiques
Afin de garantir la conformité des produits biologiques aux exigences réglementaires, un système de contrôle et de certification est mis en place. En France, c’est l’Agence Bio qui est chargée de superviser ce dispositif. Les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits bio doivent ainsi être certifiés par un organisme agréé pour pouvoir commercialiser leurs produits sous le label « bio ».
Ces organismes certificateurs sont eux-mêmes soumis à des contrôles stricts pour s’assurer de leur impartialité et de leur compétence. Ils doivent notamment respecter les normes européennes EN 45011/ISO 17065 relatives aux organismes de certification de produits, processus et services.
La traçabilité des produits alimentaires biologiques
La traçabilité est également un élément central des réglementations encadrant les produits biologiques. Elle permet aux consommateurs d’identifier l’origine du produit et son parcours depuis la production jusqu’à la vente. Les professionnels du secteur sont tenus d’assurer une traçabilité totale des aliments qu’ils produisent, transforment ou distribuent.
Pour ce faire, ils doivent mettre en place un système d’enregistrement et d’étiquetage qui permet d’identifier clairement les lots de produits bio. Ce système doit notamment inclure le numéro d’agrément de l’organisme certificateur ainsi que le code opérateur attribué au professionnel certifié.
L’évolution des réglementations sur les produits alimentaires biologiques
Le cadre juridique des produits alimentaires biologiques est en constante évolution, à l’image de la Société d’histoire du droit qui étudie l’évolution des réglementations. Des travaux sont en cours au niveau européen pour adapter les règles aux nouveaux enjeux liés à la croissance du marché bio et à l’émergence de nouvelles pratiques agricoles.
En 2021, le règlement (UE) n° 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques entrera en vigueur. Ce nouveau texte vise notamment à simplifier et harmoniser les règles applicables aux différents acteurs du secteur, tout en renforçant les exigences en matière de contrôle et de traçabilité.
En résumé, les réglementations sur les produits alimentaires biologiques sont strictes afin de garantir la qualité des aliments proposés aux consommateurs. Elles encadrent toutes les étapes, de la production jusqu’à la commercialisation, en passant par le contrôle et la certification des produits. Elles évoluent constamment pour s’adapter aux nouvelles réalités du marché et aux attentes des consommateurs, témoignant ainsi d’une volonté de préserver un secteur porteur d’avenir et respectueux de l’environnement.