Contrairement aux majeurs, les mineurs n’ont pas encore atteint une certaine conscience mentale, ce qui amène la justice à leur réserver des traitements particuliers lorsqu’ils commettent des infractions. Quels sont les différents types de droits pénaux pour les mineurs ? Découvrez tout cela dans cet article.
Le droit à un jugement et des sanctions particuliers
En effet, toute personne peut être amenée devant un juge. N’hésitez pas à cliquer sur ce lien portail-juridique.fr pour avoir plus d’informations sur les droits pénaux. Il n’existe pas une tranche d’âge qui ne soit pas capable d’apparaitre devant un juge pour répondre de ses actes. Cependant, le juge évalue si l’individu a atteint une certaine conscience mentale lui permettant d’assumer les conséquences de ses actes ou lorsqu’il est encore dans une certaine inconscience, il peut être épargné des sanctions pénales. Toutefois, l’âge de la conscience est fixé à 18 ans. C’est à partir de cet âge que l’individu est considéré comme majeur à partir de cet âge. Donc un mineur et un majeur ne subiront pas les mêmes sanctions. De plus, pour les infractions commises par des enfants moins de 7 ans, ils ne subiront pas de peine d’emprisonnement. Dans ce cas, l’audience n’est pas publique, elle se tient dans un cabinet. Il en est de même pour les enfants moins de 16 ans. Cependant, l’audience publique se fait si l’individu a un âge au-dessus de 16 ans.
Les sanctions pénales
Les différentes sanctions applicables aux mineurs dépendent des tranches d’âges auxquelles ils appartiennent. Les mesures éducatives sont applicables à toutes les tranches d’âges. Les différentes mesures éducatives sont entre autres la liberté surveillée, la nécessité d’être formé pour relever le niveau scolaire ; la remise aux tuteurs ou parents, le placement dans un établissement d’éducation, etc. Les sanctions éducatives quant à eux le sont aussi, mais à l’exception des enfants de moins de 10ans. Parmi les sanctions éducatives nous pouvons citer, l’avertissement solennel, la nécessité de réparation du dommage, l’interdiction d’avoir certaines fréquentations, etc. le placement en centre éducatif fermé, la prison et l’amende ne sont possibles que si l’enfant est âgé d’au moins 13ans. Le placement en centre d’éducation a une durée comprise entre 6 et douze mois. Pour un mineur, la peine d’emprisonnement est toujours inférieure ou égale à la moitié de la peine qu’aurait subie un majeur. Quant aux travaux d’intérêt général, ils ne sont applicables qu’à partir de 16 ans.
Les mesures alternatives
En plus des sanctions pénales normales applicables aux mineurs, le juge avec l’autorisation des parents de l’individu bien sûr, peut prononcer des mesures alternatives. Cela survient lorsque le procureur admet le caractère facultatif des poursuites judiciaires après analyse de la situation, de la personnalité du mineur et de certaines circonstances. L’individu mineur peut alors subir plusieurs sanctions alternatives. Il existe plusieurs sanctions alternatives. Nous pouvons citer l’obligation de contacter un psychiatre, la nécessité de suivre une formation ou un stage en rapport avec l’infraction commise ; faire un rappel à la loi ou en d’autres termes, faire un rappel au mineur ses obligations civiles, et les sanctions pénales, etc.
En somme, après une infraction commise par un mineur, celui-ci a droit à un jugement particulier en fonction de son âge. De plus, différentes sanctions particulières sont applicables aux mineurs. Ces sanctions sont moins sévères que celui d’un individu majeur. Il existe aussi des possibilités de mesures alternatives qui peuvent être prises par le juge avec l’accord des parents.