La multiplication des infractions d’outrage sur les réseaux sociaux pose de nouveaux défis aux autorités judiciaires. Entre liberté d’expression et protection de la dignité des personnes, la frontière est parfois ténue. Cet enjeu sociétal majeur […]
La clause attributive de juridiction constitue un élément fondamental des contrats internationaux, permettant aux parties de désigner à l’avance le tribunal compétent en cas de litige. Son application soulève des questions complexes en droit international […]
La détention provisoire, mesure exceptionnelle dans notre système judiciaire, peut parfois s’avérer injustifiée. Face à cette situation, le droit français prévoit un mécanisme d’indemnisation pour les personnes ayant subi un préjudice du fait d’une détention […]
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